Gide, conseil des entreprises extractives dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes en zone CEMAC

(GIDE ) - Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes en zone CEMAC (Règlement n°2/18/CEMAC/UMAC/CM), les équipes du cabinet d’avocats international Gide ont conseillé la Fédération des Mines Solides du Congo (FedMines), représentée par Monsieur Florent Lager, Président, l'Union Minière du Gabon (UMIGA) représentée par Monsieur Thomas Pucheu, Président et Madame Laure Guillot, Vice-Présidente, ainsi que l'Union Pétrolière du Gabon (UPEGA), représentée par Mme Jacqueline Bignoumba. 

Les discussions entre les représentants d'entreprises du secteur extractif et la Banque des États d’Afrique Centrale (BEAC), qui se sont notamment tenues à Paris et Douala durant les mois d’octobre à décembre 2021, ont abouti à la publication de deux règlements et de trois instructions portant sur les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes de la Communauté des États d’Afrique Centrale (CEMAC).

Ces nouveaux textes ont pour objet d’aménager certaines dispositions de la règlementation des changes au regard des spécificités et de la complexité du secteur extractif. Ils portent respectivement : sur les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devise des entreprises extractives résidentes ; sur les conditions et modalités de déclaration de domiciliation, de règlement et d’apurement de leurs importations de biens et services ; sur les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d’apurement de leurs exportations de biens et services ; sur les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la règlementation des changes par ces entreprises ; enfin, sur l’insaisissabilité de leurs comptes en devises dans la zone CEMAC.

L’équipe Gide était composée de Victor Grandguillaume, associé, Magueye Gueye, counsel et Constance Emié-Bennet, collaboratrice à Paris.

A propos de Gide

Gide est le premier cabinet d’avocats international d'origine française. Fondé à Paris en 1920, le cabinet compte aujourd’hui 12 bureaux dans le monde. Il rassemble 550 avocats, de 35 nationalités différentes, reconnus parmi les meilleurs spécialistes de chacune des branches du droit national et international des affaires. gide.com