Un conflit entre NBC et les opérateurs télécoms menace la 3G en RD du Congo

(Agence Ecofin) - Dans quelques jours, le tribunal de commerce de Kinshasa rendra son verdict dans l’affaire qui oppose la Netherland British Company (NBC) à Vodacom, Airtel, Tigo, Africell et l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC), au sujet de la licence 3G de la RD Congo. Les compagnies de télécommunications attendent cette décision avec inquiétude.

Inquiétude parce qu’en octobre 2012, la justice avait déjà reconnu à NBC la qualité d’unique entité habilitée à exploiter la 3G en RD Congo. Le tribunal avait demandé aux quatre opérateurs télécom de suspendre l’exploitation de cette technologie sur la bande de fréquences 2.1GHz à 2.3GHz. La société hollandaise avait porté plainte contre le régulateur pour avoir permis aux opérateurs télécom d’exploiter cette technologie dont elle dit détenir le monopole depuis 2004.

Pour l’ARPTC, l’autorisation d’exploitation délivrée par Gertrude Kitembo, ancienne ministre des PTT, en décembre 2004 et brandie par NBC n’est pas valide. Cette autorisation aurait été obtenue de façon irrégulière, en violation de la procédure contenue dans la loi-cadre de 2002 sur les télécommunications en RDC. L’ARPTC qui gère les fréquences depuis 2003, année de sa création, ne reconnaît pas avoir traité le dossier NBC comme l’exige cette loi.

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