Codilait contre Nestlé : l’Etat du Cameroun demande 26 milliards FCFA en appel

(Agence Ecofin) - En instance, Nestlé, Sadipin, Talezang et autres, reconnues coupables de concurrence déloyale, avaient été condamnées à payer solidairement la somme de 740 millions F CFA à Codilait qui a fait appel et forcé l’Etat à entrer dans la procédure.

A l’audience du 29 juillet 2011 à la Cour d’appel du Littoral, le ministère des Finances (Minfi), qui s’était d’abord désisté en instance, demande le règlement du préjudice à hauteur de 26,4 milliards selon l’analyse ci-après :

- 18,2 milliards à titre d’amendes et pénalités soit près de 97% de la somme totale exigée

- 4,2 milliards d’intérêts de droits au taux légal de 4% sur cinq ans (2006-2011)

- 2,9 milliards de droits de douane compromis et 1 milliard représentant les intérêts compensatoires pour préjudice moral.

L’affaire remonte en 1995, juste un an après la dévaluation du F CFA.

Codilait, une PME locale basée à Douala, a, comme produit phare «Super Milk», qui se vend péniblement à 1700, soit le double de ce qu’il coûtait avant la dévaluation. Certains produits de la concurrence, comme Gloria de Nestlé, s’écoulent facilement entre 900 et 1000.

En lieu et place de graisses animales –nécessaires pour mériter l’appellation «lait»-, l’on découvrira, suite à une enquête menée par les experts de Codilait, des graisses végétales (huiles de palme, de coco et de soja) dans la composition des produits concurrents vendus moins cher en raison des prix bas de leurs composés.

Janvier 2003, la PME porte l’affaire devant le Tribunal de grande instance de Douala au motif de concurrence déloyale. Neuf mois après son dépôt de plainte, Codilait est rejoint dans sa procédure par le Minfi qui s’estime, lui aussi, lésé : en important des «aliments lactés» sous l’appellation de «lait concentré», Nestlé et ses coaccusées se sont soustraits à une partie des frais de douane.

Malgré le désistement du Minfi en 2009, la cour va finalement trancher en faveur de Codilait, condamnant six de ses rivaux. Parmi eux, des sociétés locales, mais surtout Nestlé, qui devra payer la plus grosse part des réparations demandées par les juges en instance, soit 472 millions sur un total de 740 millions.

Nestlé se défendait alors «d’employer des moyens illégaux pour nuire à la concurrence». Codilait était persuadé qu’un procès en appel lui permettrait d’obtenir un dédommagement encore plus important. D’autant plus que le préjudice subi fut évalué à 4,5 milliards. En appel, le plaignant va forcer le Minfi à rentrer dans la procédure. Contrairement à 2006, le Minfi confirme aujourd’hui la thèse de la fraude douanière. D’où la demande de dommages/intérêts formulée plus haut.

A l’audience du 20 janvier, l’avocat de Nestlé a, entre autre, sollicité de la cour qu’elle statue, avant toute poursuite de la procédure, sur l’acceptation du retour du Minfi à l’instance. Avant de dire la disponibilité de son client à négocier. Le réquisitoire du ministère public était attendu ce jour. Le Parquet présentera ses réquisitoires le 16 mars, date de la prochaine audience.